Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pascale Niggli Eckenschwiller et son client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Prestations

Excepté celles faisant l'objet d'un tarif forfaitaire, toutes les prestations font l'objet d'un devis gratuit adressé au client par courrier électronique, ou par courrier postal s'il en fait la demande.
Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client entraînera un report du délai d'exécution et de livraison des travaux sans préjudice, et éventuellement une annulation de la commande.

3. Contenu

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité du prestataire ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.

4. Confidentialité

Les travaux, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité absolue et non-transmission des informations et documents communiqués).
Sauf clause expresse à définir lors de la confirmation de commande, le client professionnel autorise le prestataire à mentionner la nature des prestations et la raison sociale dans ses références.

5. Propriété

Les travaux et documents restent propriété du prestataire jusqu'au règlement définitif de la facture. Par la suite, les travaux réalisés sont la propriété entière du client.

6. Commande

Dans le cas d'une prestation faisant l'objet d'un devis, le devis signé vaut acceptation par le client des conditions proposées. La commande est confirmée par courriel ou par courrier postal, le cas échéant après réception du devis signé.
Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige.
Pascale Niggli Eckenschwiller se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le prestataire ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents.

7. Délais

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande.
Le délai d'exécution débute à compter de la confirmation de la commande par le prestataire.

8. Livraison

Les documents sont, au choix du client, envoyés par courriel à l'adresse fournie par le client, ou expédiés (par envoi postal simple, sauf accord préalable) à une adresse postale, sur support papier ou sur une clef USB. La fourniture du support numérique fait l'objet d'un supplément tarifaire.
En cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données, le client pourra s'il y a lieu faire des réserves à réception des documents auprès de Pascale Niggli Eckenschwiller, par courrier électronique adressé à contact@corrigendum.fr.

9. Tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisses. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs appliqués seront ceux valides à la date d'acceptation de la commande.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant la fourniture de la prestation et, le cas échéant, du support, ainsi que son expédition. En cas de déplacement, des frais sont appliqués au-delà de vingt (20) kilomètres.

10. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pascale Niggli Eckenschwiller au travers de son site Corrigendum.fr ou par courrier postal. Le montant de la commande est payable à vingt (20) jours à la livraison par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire.
Selon l'importance de la prestation, un ou des acomptes intermédiaires dont les montants sont précisés à la commande peuvent être demandés aux différentes phases d'avancement.
En cas de retard de paiement du solde, une pénalité peut être réclamée pour couvrir les frais de recouvrement.

11. Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l'initiative du client, celui-ci doit régler la partie des travaux déjà réalisée.

12. Litiges

Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi du client étant toujours présumée. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, est de la compétence exclusive des tribunaux suisses, quel que soit le lieu de livraison.